Conditions d’utilisation de l’espace client

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’espace client sécurisé de FN & PARTNERS, qui permet à un client du cabinet de suivre l’avancement de son dossier, de consulter les documents associés et l’historique de son traitement.

Accès à l’espace client

L’accès à l’espace client est strictement personnel et nominatif. Il n’existe pas d’inscription libre : un compte est créé par le cabinet, à l’initiative d’un membre de l’équipe, au moment du traitement d’un dossier, puis activé par le client au moyen d’un lien d’activation envoyé par e-mail. Ce lien permet au client de choisir son mot de passe ; il est à usage unique et expire après un délai limité.

La connexion s’effectue ensuite par e-mail et mot de passe, complétée par un code de vérification à usage unique envoyé par e-mail à chaque connexion (authentification à deux facteurs).

Obligations de l’utilisateur

• Conserver la confidentialité de son mot de passe et ne le communiquer à aucun tiers ;
• Utiliser un appareil et une messagerie électronique dont il a seul le contrôle ;
• Informer sans délai le cabinet en cas de perte, de vol ou de soupçon d’utilisation non autorisée de son compte ;
• Utiliser l’espace client à des fins strictement personnelles, pour le suivi de son propre dossier.

Contenu accessible

L’espace client donne accès, en lecture seule, aux informations relatives aux dossiers du client rattachés à son compte : statut d’avancement, historique des changements de statut et documents transmis dans le cadre de la demande. Ces informations sont renseignées et mises à jour par le cabinet ; l’espace client ne permet pas au client de modifier le contenu de son dossier ni d’échanger directement des messages avec le cabinet — toute question relative à un dossier doit être adressée au cabinet par les moyens de contact habituels.

Données personnelles et sécurité

Le traitement des données personnelles liées à l’espace client est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le mot de passe est conservé sous une forme chiffrée (hachage) ; le cabinet met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’accès au compte, notamment l’authentification à deux facteurs et le verrouillage temporaire du compte après plusieurs tentatives de connexion infructueuses.

Disponibilité du service

Le cabinet s’efforce de maintenir l’espace client accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’interruption, notamment pour des besoins de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Suspension et clôture de l’accès

Le cabinet peut suspendre ou désactiver un compte, notamment en cas d’usage non conforme aux présentes conditions, de clôture du dossier concerné, ou à la demande du client.

Modification des présentes conditions

Le cabinet peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. L’utilisation continue de l’espace client vaut acceptation des conditions ainsi modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tchadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions tchadiennes.