Politique de confidentialité
Responsable du traitement
FN & PARTNERS, cabinet d’avocats, Quartier Sabangali, Avenue de la Corniche, N’Djamena, Tchad (BP 5080 N’Djamena, Tchad), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données : contact@fn-partners.com.
Données collectées
- Formulaires de contact et de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone, domaine juridique concerné, description de votre situation et documents que vous joignez.
- Formulaire « Soumettre une demande » : les mêmes informations, ainsi que le nom de la partie adverse s’il est indiqué, le niveau d’urgence, vos pièces jointes, l’adresse IP et le navigateur utilisés lors de l’envoi.
- Espace client : votre e-mail de connexion, un mot de passe chiffré, les codes de vérification et l’historique de vos connexions.
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
- Données de mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti (voir notre Politique relative aux cookies).
Finalités du traitement
- Répondre à vos messages et organiser les rendez-vous, à votre demande.
- Examiner une demande, vérifier l’absence de conflit d’intérêts et, le cas échéant, traiter le dossier confié au cabinet.
- Vous donner un accès sécurisé à votre dossier dans l’espace client.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus des formulaires.
- Mesurer la fréquentation du site, avec votre accord.
Destinataires
Vos données sont consultées uniquement par les membres du cabinet qui en ont besoin, tous tenus au secret professionnel. Elles sont hébergées par les prestataires techniques du cabinet (hébergement du site et de la messagerie en France), qui agissent sur ses instructions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact et demandes de rendez-vous (pièces jointes comprises) | 12 mois après le dernier échange |
| Demandes soumises en ligne qui ne donnent pas lieu à une prise en charge | 12 mois après la décision du cabinet |
| Dossiers pris en charge et documents associés | Durée de la mission, puis archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et déontologiques du cabinet |
| Comptes de l’espace client | Jusqu’à la clôture du dossier, puis désactivation |
| Journaux techniques et de sécurité (connexions, adresse IP) | 12 mois |
| Données de mesure d’audience, si vous y avez consenti | 13 mois au maximum |
Vos droits
Conformément à la loi tchadienne n° 007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement, en écrivant à contact@fn-partners.com. Le cabinet répond dans les meilleurs délais et peut vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez également saisir l’autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents joints à une demande sont conservés en dehors de l’espace public du site et ne sont accessibles qu’aux membres habilités du cabinet ; ceux joints à une demande de rendez-vous sont transmis au cabinet par e-mail sans être conservés sur le site. L’accès à l’espace client et au back-office est protégé par un mot de passe et un code de vérification.
Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la loi. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.