Publications et analyses juridiques
Analyses et décryptages juridiques par le cabinet FN & PARTNERS, pour comprendre le droit applicable au Tchad et dans l’espace OHADA.
La négociation des contrats miniers en droit tchadien
Un ouvrage de Me Frédéric NANADJINGUE, avec un avant-propos du Dr Achille NGWANZA (Jus AFRICA) et une préface du Dr Youssouf TOM, ancien Garde des Sceaux du Tchad.
Lire l’article →Créer une entreprise au Tchad : les étapes clés
Forme juridique, statuts, capital, immatriculation, autorisations : les principales étapes juridiques à anticiper pour constituer une société au Tchad.
Lire l’article →Droit OHADA : ce qui change pour les entreprises
Recouvrement et saisies, créances sur les personnes publiques, comptabilité des associations et ONG : les évolutions récentes du droit OHADA à connaître.
Lire l’article →Protéger les droits humains devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Qui peut saisir la Cour africaine, à Arusha, à quelles conditions et par quelle voie : l’essentiel pour comprendre la procédure.
Lire l’article →Besoin d’un mode d’emploi ?
Nos guides pratiques détaillent, étape par étape, les démarches les plus courantes.