Créer une entreprise au Tchad : les étapes clés

Créer une entreprise au Tchad repose sur un socle commun à dix-sept pays africains : le droit OHADA, qui définit les formes de sociétés et les règles de leur constitution. S’y ajoutent les formalités nationales d’immatriculation, de fiscalité et de sécurité sociale. Bien préparé, le parcours est balisé ; les difficultés naissent le plus souvent de choix faits trop vite au départ.

1. Choisir la forme juridique

Le choix de la structure détermine la responsabilité des associés, le fonctionnement de la société et sa capacité à accueillir des investisseurs. Les formes les plus utilisées sont les suivantes :

• L’entreprise individuelle et le statut de l’entreprenant, pour une activité exercée seul, sans création d’une personne morale distincte.
• La société à responsabilité limitée (SARL), y compris à associé unique : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et le fonctionnement est simple.
• La société par actions simplifiée (SAS), qui laisse aux statuts une grande liberté pour organiser la direction et les relations entre associés.
• La société anonyme (SA), adaptée aux projets importants ; l’Acte uniforme fixe son capital minimum à dix millions de francs CFA.
• La succursale, pour une société étrangère qui souhaite exercer au Tchad sans créer de filiale — une solution en principe temporaire en droit OHADA.

2. Rédiger les statuts et libérer le capital

Les statuts constituent le contrat de société : objet, siège, durée, capital, apports, pouvoirs des dirigeants, règles de majorité, cession des titres. Des statuts recopiés sur un modèle règlent rarement les situations qui comptent, comme l’entrée d’un nouvel associé, le départ d’un fondateur ou un désaccord sur la stratégie.

Les apports en numéraire sont déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation ou chez un notaire, et leur versement est constaté dans les formes prévues par l’Acte uniforme. Les apports en nature doivent être évalués, avec l’intervention d’un commissaire aux apports dans les cas prévus par les textes.

3. Immatriculer l’entreprise

La société acquiert la personnalité juridique à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Elle doit également obtenir son numéro d’identification fiscale (NIF) et s’affilier à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) dès lors qu’elle emploie du personnel. L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) centralise une partie de ces formalités.

4. Obtenir les autorisations propres à l’activité

Certaines activités ne peuvent être exercées qu’avec un agrément, une licence ou une autorisation : banque et microfinance, assurance, télécommunications, mines et hydrocarbures, transport, santé, enseignement, sécurité privée, entre autres. Ces autorisations doivent être identifiées avant la création, car elles conditionnent parfois la forme sociale, le capital ou la composition de l’actionnariat.

5. Respecter les obligations qui suivent la création

• Tenir une comptabilité conforme au système comptable OHADA et arrêter des comptes annuels.
• Réunir chaque année les associés pour approuver les comptes et tenir les registres de la société.
• Déposer les déclarations fiscales et sociales dans les délais.
• Établir des contrats de travail écrits et déclarer les salariés.
• Mettre à jour le RCCM à chaque modification : dirigeant, siège, capital, objet.

Les erreurs les plus fréquentes

• Démarrer l’activité avant l’immatriculation, ce qui engage personnellement ceux qui agissent au nom de la société en formation.
• Choisir une forme sociale en fonction de son seul coût de constitution.
• Ne rien prévoir par écrit entre associés sur la répartition des rôles et les conditions de sortie.
• Confondre le patrimoine de la société et celui du dirigeant.

Les formalités, délais et coûts évoluent. Avant de vous engager, faites vérifier les exigences applicables à votre projet à la date de votre démarche.