Guide pratique : créer son entreprise au Tchad
Ce guide s’adresse aux porteurs de projet qui veulent savoir, concrètement, dans quel ordre procéder et quels documents réunir. Il complète l’article du cabinet consacré aux étapes clés de la création d’entreprise.
Mis à jour le
Pour qui ?
Entrepreneurs, dirigeants de PME, investisseurs et membres de la diaspora porteurs d’un projet au Tchad.
Les étapes
Clarifier le projet
Définissez l’activité, le lieu d’exercice, le nombre d’associés, les apports de chacun et le besoin de financement. Ces éléments orientent le choix de la forme juridique.
Vérifier si l’activité est réglementée
Identifiez les agréments, licences ou autorisations nécessaires et l’administration qui les délivre. Certains s’obtiennent avant l’immatriculation, d’autres après.
Choisir la forme et rédiger les statuts
Arrêtez la forme sociale, la dénomination, le siège, le capital et la répartition des pouvoirs. Prévoyez dès ce stade les règles d’entrée et de sortie des associés.
Déposer le capital
Versez les apports en numéraire sur un compte ouvert au nom de la société en formation et faites constater leur versement dans les formes prévues par le droit OHADA.
Immatriculer la société
Déposez le dossier pour obtenir l’immatriculation au RCCM, le numéro d’identification fiscale et, si vous recrutez, l’affiliation à la CNPS.
Organiser le démarrage
Ouvrez le compte bancaire définitif, mettez en place la comptabilité, rédigez les contrats de travail et les premiers contrats commerciaux, souscrivez les assurances utiles.
Documents et informations à réunir
- Pièces d’identité des associés et des dirigeants
- Statuts signés et actes de nomination des dirigeants
- Justificatif du dépôt du capital
- Justificatif de l’adresse du siège (bail, titre de propriété ou attestation de domiciliation)
- Déclarations exigées des dirigeants pour l’immatriculation au RCCM
- Pour une société étrangère associée : documents constitutifs et pouvoirs de son représentant
- Autorisations ou agréments si l’activité est réglementée
Points de vigilance
- Signer un bail ou un contrat important au nom de la société avant son immatriculation, sans prévoir la reprise de l’engagement.
- Choisir une dénomination déjà utilisée ou proche d’une marque existante.
- Sous-estimer le délai d’obtention d’une autorisation sectorielle.
- Répartir le capital à parts égales sans mécanisme de résolution des blocages.
- Oublier les déclarations fiscales et sociales des premiers mois.
Questions fréquentes
Oui. Le droit OHADA admet la SARL et la SAS à associé unique, ainsi que la SA à actionnaire unique.
La résidence des associés n’est pas une condition de la constitution. Le dirigeant étranger doit toutefois respecter les règles de séjour et de travail, et certaines activités comportent des exigences particulières.
Le délai dépend de la forme choisie, de la complétude du dossier et des autorisations éventuellement requises. Un dossier complet dès le dépôt est le meilleur moyen de le réduire.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Besoin d’un accompagnement ?
Le cabinet peut vérifier votre dossier et vous accompagner à chaque étape.
