Contentieux et arbitrage
FN & PARTNERS représente ses clients devant les juridictions tchadiennes et dans les procédures d’arbitrage, avec une stratégie contentieuse adaptée à chaque dossier.
Un procès se prépare bien avant l’audience : par la réunion des preuves, le choix de la juridiction ou du tribunal arbitral, le respect des délais et l’évaluation de ce qu’une décision favorable permettra réellement d’obtenir. Un jugement n’a de valeur que s’il peut être exécuté.
FN & PARTNERS représente ses clients devant les juridictions tchadiennes de tous degrés, accompagne les recours en cassation devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage pour les litiges relevant du droit OHADA, et intervient dans les arbitrages institutionnels ou ad hoc. Avant d’agir, le cabinet expose les voies possibles, leurs délais, leurs coûts prévisibles et leurs aléas.
Problématiques traitées
- Contentieux commercial et civil
- Procédures d’arbitrage institutionnel et ad hoc
- Exécution des décisions et sentences
- Modes alternatifs de résolution des différends
Clients concernés
- Entreprises en litige
- Particuliers
- Institutions
Comment nous intervenons
Évaluation du dossier
Analyse des pièces, des fondements juridiques, de la prescription et de la solvabilité de l’adversaire, avec une recommandation sur l’opportunité d’agir.
Procédures judiciaires
Assignations, conclusions, plaidoiries et voies de recours en matière commerciale, civile, sociale et administrative, y compris les procédures d’urgence.
Arbitrage
Rédaction de clauses compromissoires, constitution du tribunal arbitral, conduite de l’instance, recours en annulation et exequatur des sentences.
Exécution des décisions
Mesures conservatoires, saisies et suivi de l’exécution forcée, en lien avec les huissiers de justice.
Notre approche
Une évaluation réaliste des chances de succès et des risques avant toute action, sans jamais promettre d’issue judiciaire.
Cadre juridique de référence
- Règles tchadiennes d’organisation judiciaire et de procédure civile, commerciale et administrative
- Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage et règlement d’arbitrage de la CCJA
- Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution
- Traité OHADA et règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
- Convention de Washington (CIRDI) pour les différends relatifs aux investissements
Questions fréquentes
Oui, la médiation et la négociation sont systématiquement envisagées lorsqu’elles servent l’intérêt du client.
La durée dépend de la juridiction saisie, de la complexité du dossier, de l’attitude de la partie adverse et de l’exercice de recours. Le cabinet donne une estimation au vu du dossier, sans pouvoir garantir un délai qui ne dépend pas de lui.
L’arbitrage confie le litige à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties, dans une procédure confidentielle aboutissant à une sentence obligatoire. Il suppose une convention d’arbitrage et entraîne des frais propres. Le procès se déroule devant le juge étatique, avec des voies de recours plus étendues.
Une sentence ne peut donner lieu à exécution forcée qu’après avoir reçu l’exequatur de la juridiction compétente, dans les conditions fixées par l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage ou, pour un arbitrage CCJA, par le règlement de la Cour.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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