Contrats commerciaux
Le cabinet rédige et négocie les contrats nécessaires à l’activité de ses clients, dans une logique de prévention des litiges.
Un contrat bien rédigé reste le premier outil de prévention des litiges. Dans l’espace OHADA, la vente commerciale, le bail à usage professionnel, les intermédiaires de commerce et le transport de marchandises par route font l’objet de règles uniformes ; les autres contrats relèvent du droit commun des obligations applicable au Tchad et de la volonté des parties.
Le cabinet rédige des contrats qui correspondent à la réalité de la relation commerciale : qui fait quoi, dans quel délai, à quel prix, avec quelles garanties et quelles conséquences en cas de manquement. Il veille aux clauses qui décident de l’issue d’un différend : droit applicable, juridiction ou arbitrage, limitation de responsabilité, preuve et résiliation.
Problématiques traitées
- Contrats de vente, de distribution, d’agence et de prestation de services
- Conditions générales et documents contractuels types
- Négociation des clauses sensibles (responsabilité, résiliation, garanties)
- Adaptation des contrats aux spécificités sectorielles
Clients concernés
- Entreprises de tous secteurs
- Prestataires de services
- Distributeurs et fournisseurs
Comment nous intervenons
Rédaction sur mesure
Contrats de vente, de fourniture, de distribution, d’agence, de prestation de services, de sous-traitance, de partenariat et de confidentialité.
Audit et révision
Relecture des contrats proposés par un partenaire ou déjà signés, repérage des clauses déséquilibrées et proposition d’avenants.
Modèles et conditions générales
Conception de contrats types, de conditions générales de vente ou d’achat et de bons de commande adaptés à l’activité.
Négociation et exécution
Assistance pendant la négociation, puis en cas de difficulté d’exécution : mise en demeure, renégociation, résiliation, réclamation.
Notre approche
Des contrats clairs, équilibrés et adaptés au contexte économique réel du client.
Cadre juridique de référence
- Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général : vente commerciale, bail à usage professionnel, intermédiaires de commerce
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Droit commun des contrats et de la responsabilité applicable au Tchad
- Actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation, pour les clauses de règlement des différends
- Règles internationales d’usage (Incoterms) pour les ventes transfrontalières
Questions fréquentes
Oui, le cabinet analyse les contrats existants et propose des avenants ou des stratégies de renégociation si nécessaire.
Entre commerçants, la preuve est en principe libre et de nombreux contrats sont valables sans écrit. L’écrit reste néanmoins indispensable pour établir le contenu des engagements, et certains contrats ou certaines clauses n’ont d’effet que s’ils sont constatés par écrit.
Les parties à un contrat international disposent d’une large liberté pour choisir le droit applicable et le mode de règlement des litiges, sous réserve des règles impératives. Ce choix se décide au moment de la rédaction, en fonction de la nature du contrat et du lieu où une décision devra être exécutée.
Il convient de constater le manquement par écrit, d’adresser une mise en demeure conforme au contrat, puis d’envisager la négociation, la suspension de ses propres obligations, la résiliation ou l’action en paiement. Le cabinet aide à choisir la réponse proportionnée.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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