Droit des affaires
FN & PARTNERS accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la sécurisation juridique de leurs activités au Tchad et dans l’espace régional, de la structuration initiale aux opérations les plus complexes.
Au Tchad, la vie des affaires est régie à la fois par le droit uniforme de l’OHADA, par la réglementation communautaire de la CEMAC et par les textes nationaux : fiscalité, droit du travail, réglementation des changes, régimes sectoriels. Pour un dirigeant, la difficulté n’est pas tant de connaître chaque texte que de savoir lequel s’applique à sa situation et dans quel ordre agir.
FN & PARTNERS intervient comme conseil de proximité de l’entreprise : le cabinet lit les projets avec un regard juridique avant qu’ils ne soient engagés, sécurise les décisions importantes et reste disponible pour les questions du quotidien. L’objectif est d’éviter que le droit ne devienne un sujet au moment où le litige est déjà né.
Problématiques traitées
- Structuration juridique de l’activité, rédaction des statuts et formalités de constitution
- Secrétariat juridique annuel et opérations sur capital
- Cession d’entreprise, lettre d’intention, protocole de cession et pacte d’actionnaires
- Accompagnement du Conseil d’administration dans l’organisation de ses assises
- Négociation et rédaction d’accords commerciaux
- Relations avec les partenaires, actionnaires et administrations
Clients concernés
- PME et grandes entreprises
- Groupes internationaux implantés au Tchad
- Dirigeants et actionnaires
Comment nous intervenons
Conseil juridique permanent
Un interlocuteur attitré répond aux questions courantes de la direction : contrats, relations avec les partenaires, obligations déclaratives, correspondances sensibles.
Sécurisation des opérations
Analyse préalable des projets (partenariat, cession, prise de participation, nouveau marché), identification des risques et rédaction de la documentation contractuelle.
Vie sociale et gouvernance
Préparation et tenue des assemblées et conseils, mise à jour des registres, formalités au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Prévention et gestion des différends
Mise en demeure, négociation, médiation et, lorsque c’est nécessaire, représentation devant les juridictions compétentes.
Notre approche
Une approche pragmatique et préventive, centrée sur la compréhension des enjeux économiques du client avant toute recommandation juridique.
Cadre juridique de référence
- Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général (AUDCG)
- Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE)
- Réglementation communautaire de la CEMAC, notamment en matière de changes et de concurrence
- Code général des impôts et Charte des investissements du Tchad
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Questions fréquentes
Oui, le cabinet accompagne des sociétés locales et des groupes étrangers présents ou souhaitant s’implanter au Tchad.
Oui, un accompagnement ponctuel ou permanent peut être mis en place selon les besoins de l’entreprise.
Le plus tôt possible : avant de signer un contrat important, d’accueillir un nouvel associé, de répondre à une mise en demeure ou d’engager une opération inhabituelle. Une analyse préalable coûte généralement beaucoup moins qu’un contentieux.
Oui. Le cabinet intervient en complément des équipes internes et des conseils habituels de l’entreprise (expert-comptable, notaire, conseils étrangers du groupe), sur les sujets qui lui sont confiés.
Un rendez-vous permet d’exposer la situation et de remettre les documents utiles. Le cabinet indique ensuite les options envisageables, les étapes et les conditions de son intervention, avant tout engagement.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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