Droit bancaire et financier
Le cabinet conseille les établissements financiers et leurs clients sur les opérations bancaires et de financement, dans le respect des réglementations applicables.
L’activité bancaire au Tchad s’exerce dans le cadre de la CEMAC : la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) conduit la politique monétaire, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) agrée et contrôle les établissements, et une réglementation communautaire encadre les changes, les services de paiement et la lutte contre le blanchiment. Les garanties, elles, relèvent du droit OHADA des sûretés.
FN & PARTNERS conseille les établissements de crédit, les établissements de microfinance et leurs clients — entreprises emprunteuses, garants, investisseurs. Le cabinet intervient sur la documentation de financement, la constitution et la réalisation des sûretés, la conformité réglementaire et le contentieux né de la relation bancaire.
Problématiques traitées
- Structuration de financements et de garanties
- Conformité réglementaire bancaire
- Contentieux bancaire
- Sûretés et gestion des risques de crédit
Clients concernés
- Banques et établissements financiers
- Emprunteurs institutionnels
- Entreprises
Comment nous intervenons
Documentation de financement
Conventions de crédit, ouvertures de crédit, crédits syndiqués, conventions de compte courant et accords de restructuration de dette.
Sûretés
Cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement de fonds de commerce, de comptes ou de titres, hypothèque : rédaction, inscription et réalisation.
Conformité
Réglementation des changes, connaissance du client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, relations avec les autorités de contrôle.
Contentieux bancaire
Recouvrement de créances bancaires, contestation de garanties, responsabilité du banquier, incidents de paiement.
Notre approche
Une compréhension fine des contraintes réglementaires propres au secteur financier régional.
Cadre juridique de référence
- Réglementation bancaire de la CEMAC et règlements de la COBAC
- Réglementation des changes de la CEMAC
- Règlement CEMAC relatif à la prévention et à la répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés
- Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution
Questions fréquentes
Oui, la structuration et la sécurisation des sûretés font partie des prestations régulières du cabinet.
Le droit OHADA offre un large éventail : sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) et sûretés réelles sur les biens meubles ou immeubles (gage, nantissement, hypothèque). Le choix dépend du crédit, des actifs disponibles et du coût d’inscription.
Les opérations avec l’extérieur de la CEMAC sont soumises à la réglementation des changes : selon leur nature et leur montant, elles doivent être domiciliées, déclarées ou autorisées, et justifiées auprès de la banque. Le cabinet vérifie les obligations applicables à chaque opération.
Oui. Le cabinet conseille les entreprises et les garants dans la négociation de leurs financements, la restructuration de leur dette et les litiges relatifs aux garanties ou à la rupture de crédit.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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