Fusions-acquisitions et investissements
FN & PARTNERS conseille investisseurs, acquéreurs et cédants dans la structuration, la négociation et la sécurisation juridique de leurs opérations.
Acquérir une société, céder une participation ou investir au Tchad suppose de connaître précisément ce que l’on achète et dans quelles conditions on pourra exploiter, financer puis revendre. Titres, contrats clés, situation fiscale et sociale, autorisations administratives, litiges en cours : chaque point non vérifié peut devenir un passif après la signature.
FN & PARTNERS intervient aux côtés des acquéreurs, des cédants et des investisseurs à chaque étape de l’opération. Pour les investisseurs étrangers, le cabinet éclaire en outre les règles locales qui conditionnent le projet : forme d’implantation, réglementation des changes de la CEMAC, régime des investissements et particularités sectorielles.
Problématiques traitées
- Audit juridique préalable (due diligence)
- Structuration et négociation des opérations
- Rédaction des accords de cession, d’acquisition ou de partenariat
- Accompagnement post-opération
Clients concernés
- Investisseurs nationaux et étrangers
- Acquéreurs et cédants
- Fonds et partenaires financiers
Comment nous intervenons
Audit juridique préalable
Revue des documents sociaux, contrats, actifs, autorisations, contentieux et de la situation sociale et fiscale de la cible, avec un rapport hiérarchisant les risques.
Structuration de l’opération
Choix entre cession de titres, cession d’actifs, augmentation de capital ou coentreprise, au regard des objectifs des parties et des contraintes réglementaires.
Négociation et rédaction
Lettre d’intention, accord de confidentialité, contrat de cession, garanties d’actif et de passif, pacte d’associés.
Réalisation et suivi
Levée des conditions suspensives, formalités, déclarations requises, puis mise en œuvre des engagements postérieurs à l’opération.
Notre approche
Une implication à chaque étape de l’opération, de l’évaluation des risques juridiques jusqu’au closing.
Cadre juridique de référence
- Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : cessions, fusions, scissions, apports partiels d’actif
- Réglementation des changes de la CEMAC applicable aux investissements et aux transferts
- Droit communautaire de la concurrence de la CEMAC
- Charte des investissements du Tchad et régimes sectoriels (mines, hydrocarbures, banque, télécommunications)
- Convention de Washington (CIRDI), à laquelle le Tchad est partie, pour les différends relatifs aux investissements
Questions fréquentes
Oui, l’accompagnement des investisseurs étrangers dans leur implantation fait partie des domaines d’intervention prioritaires du cabinet.
Il permet à l’acquéreur de vérifier ce qu’il achète, d’ajuster le prix et d’obtenir des garanties adaptées aux risques identifiés. Pour le vendeur, un audit anticipé permet de corriger les irrégularités avant d’ouvrir les discussions.
Le droit OHADA n’impose pas de participation locale dans les sociétés commerciales. Certaines activités obéissent toutefois à des règles sectorielles particulières, qui doivent être vérifiées avant d’arrêter la structure de l’investissement.
La protection résulte de la Charte des investissements, des conventions conclues avec l’État le cas échéant, des traités d’investissement applicables et des clauses de règlement des différends prévues au contrat, notamment l’arbitrage.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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