Droit minier, pétrolier et énergétique
Le cabinet conseille les acteurs des secteurs minier, pétrolier et énergétique sur la structuration de leurs projets et le respect du cadre réglementaire applicable.
Les secteurs minier, pétrolier et énergétique sont au cœur de l’économie tchadienne et obéissent chacun à un régime propre : titres et autorisations délivrés par l’État, conventions négociées avec lui, fiscalité spécifique, obligations environnementales et sociales, exigences de contenu local et de transparence.
Me Frédéric NANADJINGUE, fondateur du cabinet, est l’auteur de l’ouvrage « La négociation des contrats miniers en droit tchadien ». Le cabinet accompagne les opérateurs, leurs sous-traitants, les investisseurs et les institutions dans la structuration de leurs projets, la négociation des conventions et la conduite de leurs relations avec les autorités sectorielles.
Problématiques traitées
- Régime des titres miniers et pétroliers
- Contrats d’exploration et d’exploitation
- Conformité réglementaire et environnementale
- Relations avec les autorités sectorielles
Clients concernés
- Sociétés minières et pétrolières
- Investisseurs
- Institutions publiques
Comment nous intervenons
Titres et autorisations
Demandes, renouvellements, transferts et amodiations de titres miniers et pétroliers ; suivi des obligations attachées aux titres.
Conventions avec l’État
Négociation et revue des conventions minières, contrats pétroliers et accords d’infrastructure : stabilité, fiscalité, participation de l’État, règlement des différends.
Contrats de projet
Coentreprises, contrats de sous-traitance, de services, de fourniture et de transport, accords de financement.
Conformité et relations locales
Études d’impact, obligations environnementales et sociales, contenu local, relations avec les communautés riveraines et les administrations.
Notre approche
Un accompagnement attentif aux exigences réglementaires et aux enjeux locaux propres à ces secteurs stratégiques.
Cadre juridique de référence
- Code minier du Tchad et ses textes d’application
- Législation tchadienne relative aux hydrocarbures
- Législation relative au secteur de l’énergie électrique
- Législation sur la protection de l’environnement et les études d’impact
- Norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), que le Tchad met en œuvre
Questions fréquentes
Oui, la négociation et la revue des contrats d’exploration et d’exploitation font partie des domaines suivis par le cabinet.
L’octroi d’un titre obéit à des conditions tenant notamment à la forme et à la localisation de la société titulaire ainsi qu’à ses capacités techniques et financières. Ces conditions se vérifient au regard du titre visé avant de structurer le projet.
C’est une clause par laquelle l’État s’engage à ne pas aggraver, pendant une durée convenue, le régime juridique ou fiscal applicable au projet. Sa portée dépend de sa rédaction et du cadre légal ; elle est l’un des points centraux de la négociation.
Oui. Le cabinet assiste les sous-traitants et prestataires dans la négociation de leurs contrats, le respect des exigences de contenu local et le recouvrement de leurs créances.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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