Droit civil et accompagnement des ONG
Le cabinet conseille les ONG sur l’ensemble des questions juridiques liées à leurs activités et assure une veille réglementaire permanente.
Les organisations non gouvernementales, associations et fondations actives au Tchad évoluent dans un cadre exigeant : reconnaissance et enregistrement auprès des autorités, accords conclus avec l’État, obligations sociales et fiscales, règles imposées par les bailleurs de fonds. Une irrégularité de gouvernance ou de conformité peut fragiliser un programme entier.
Le cabinet accompagne ces organisations sur la durée, depuis la rédaction des statuts jusqu’à la gestion des situations sensibles : contentieux avec un salarié ou un prestataire, contrôle administratif, protection des biens et des données des bénéficiaires. Il intervient également en droit civil pour les particuliers : contrats, responsabilité, biens, famille et successions.
Problématiques traitées
- Rédaction, révision et sécurisation des statuts et règlements intérieurs
- Conventions de partenariats et contrats conclus par l’ONG
- Accompagnement dans les démarches administratives et conformité de la gouvernance
- Assistance des organes dirigeants dans la prise de décision
- Protection des actifs, des droits de propriété et des données personnelles de l’ONG
Clients concernés
- ONG nationales et internationales
- Organisations de la société civile
- Fondations et associations
Comment nous intervenons
Constitution et reconnaissance
Rédaction des statuts et du règlement intérieur, constitution du dossier de reconnaissance, suivi des démarches auprès des administrations compétentes.
Gouvernance et conformité
Organisation des assemblées, délégations de pouvoirs, procédures internes, mise en conformité avec les exigences des autorités et des bailleurs.
Contrats et partenariats
Conventions de partenariat, contrats de subvention, baux, contrats de prestation et de travail adaptés au statut de l’organisation.
Défense et représentation
Assistance en cas de différend avec un salarié, un fournisseur ou une administration, et représentation devant les juridictions civiles.
Notre approche
Une veille réglementaire permanente et une disponibilité constante pour accompagner les ONG dans la sécurisation juridique de leur gouvernance et de leurs activités.
Cadre juridique de référence
- Législation tchadienne relative aux associations et aux organisations non gouvernementales
- Acte uniforme OHADA relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)
- Code du travail tchadien et régime de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
- Code civil applicable au Tchad et règles de la responsabilité civile
- Loi tchadienne sur la protection des données à caractère personnel
Questions fréquentes
Oui, le cabinet accompagne aussi bien les ONG nationales qu’internationales présentes au Tchad.
Oui. L’exercice d’activités au Tchad suppose une reconnaissance par les autorités et, en pratique, la conclusion d’un accord encadrant l’intervention de l’organisation. Le cabinet vérifie les formalités applicables à chaque situation et accompagne leur accomplissement.
Les salariés recrutés localement relèvent du Code du travail tchadien et doivent être déclarés aux organismes sociaux. Le statut du personnel expatrié dépend de son contrat et des accords applicables ; il se vérifie au cas par cas.
Oui. Le cabinet conseille et représente les particuliers dans leurs litiges civils : contrats, responsabilité, biens, questions familiales et successorales.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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