Droit du travail et sécurité sociale
Le cabinet accompagne employeurs et salariés sur l’ensemble des questions liées au contrat de travail, aux relations collectives et à la sécurité sociale.
Les relations de travail au Tchad sont régies par le Code du travail, la convention collective générale et les conventions sectorielles, sous le contrôle de l’Inspection du Travail. S’y ajoutent les obligations envers la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et, pour l’emploi de travailleurs étrangers, des formalités particulières auprès de l’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE).
La plupart des contentieux sociaux trouvent leur origine dans un formalisme mal respecté : contrat imprécis, sanction irrégulière, licenciement insuffisamment motivé ou non précédé de la procédure requise. Le cabinet intervient en amont pour sécuriser les décisions de l’employeur et, lorsqu’un différend survient, assiste employeurs comme salariés dans la conciliation puis devant le juge.
Problématiques traitées
- Rédaction de contrats de travail, de règlements intérieurs, de conventions d’entreprise et de codes éthiques
- Missions de recrutement et portage salarial
- Assistance lors de la rupture contractuelle : mesures disciplinaires, convocation à l’entretien, licenciement pour motif économique
- Régularisation des liens contractuels avec les institutions administratives (CNPS, ONAPE, etc.)
- Procédures amiables devant l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale ainsi que devant les juridictions compétentes
Clients concernés
- Employeurs
- Salariés
- Organisations professionnelles
Comment nous intervenons
Contrats et documents internes
Contrats à durée déterminée et indéterminée, clauses de mobilité, de confidentialité et de non-concurrence, règlement intérieur, notes de service.
Gestion des relations individuelles
Procédures disciplinaires, modification du contrat, rupture négociée, licenciement pour motif personnel ou économique, calcul des droits de fin de contrat.
Relations collectives
Délégués du personnel, négociation d’accords d’établissement, gestion des conflits collectifs, restructurations et compressions d’effectifs.
Conciliation et contentieux
Assistance devant l’Inspection du Travail, puis représentation devant les juridictions sociales.
Notre approche
Une expertise très intégrée du droit social, privilégiant une approche concrète et souvent en amont des sujets sociaux, en interaction constante avec l’équipe dirigeante des clients.
Cadre juridique de référence
- Code du travail de la République du Tchad
- Convention collective générale et conventions collectives sectorielles
- Régime de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
- Réglementation de l’emploi des travailleurs étrangers et rôle de l’ONAPE
- Conventions de l’Organisation internationale du Travail ratifiées par le Tchad
Questions fréquentes
Oui, le cabinet conseille et représente aussi bien les employeurs que les salariés dans ce type de contentieux.
Les différends individuels du travail donnent lieu à une tentative de conciliation devant l’Inspection du Travail avant la saisine du juge. Cette étape, bien préparée, permet souvent de résoudre le litige ou d’en réduire l’enjeu.
L’emploi d’un travailleur étranger suppose un contrat soumis au visa de l’autorité compétente et le respect des règles de séjour. Les formalités et leur délai doivent être anticipés avant la prise de poste.
Un licenciement prononcé sans motif légitime ou sans respect de la procédure peut ouvrir droit, pour le salarié, à des indemnités et à des dommages-intérêts fixés par le juge. Le cabinet aide à vérifier le motif et la procédure avant toute décision.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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