Protection des données et cybersécurité
Le cabinet accompagne les organisations dans la protection des données personnelles et la gestion juridique des risques liés à la cybersécurité.
Le Tchad s’est doté en 2015 d’une loi sur la protection des données à caractère personnel et d’une loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. L’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE) en assure la mise en œuvre. Fichiers de clients, de salariés, de patients ou de bénéficiaires : toute organisation qui traite des données personnelles est concernée.
Le cabinet aide les organisations à transformer ces obligations en pratiques concrètes : savoir quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps et qui y accède ; informer les personnes ; encadrer les prestataires ; réagir correctement en cas d’incident. Il assiste également les victimes d’atteintes à leurs données ou d’infractions commises en ligne.
Problématiques traitées
- Conformité aux exigences de protection des données
- Politiques de confidentialité et gouvernance des données
- Gestion des incidents de sécurité
- Contrats liés au traitement de données
Clients concernés
- Entreprises
- Institutions publiques et privées
- Organisations traitant des données sensibles
Comment nous intervenons
Diagnostic de conformité
Cartographie des traitements, identification des écarts, plan d’action hiérarchisé et accompagnement des formalités auprès de l’autorité compétente.
Documentation
Politiques de confidentialité, mentions d’information, clauses de consentement, chartes informatiques, registres et procédures internes.
Contrats et transferts
Clauses relatives aux données dans les contrats de sous-traitance et d’hébergement, encadrement des transferts de données hors du Tchad.
Incidents et contentieux
Gestion juridique d’une violation de données, dépôt de plainte, demandes de retrait de contenus, défense devant l’autorité et les juridictions.
Notre approche
Une approche à la fois juridique et opérationnelle, en lien avec les équipes techniques du client.
Cadre juridique de référence
- Loi n° 007/PR/2015 portant sur la protection des données à caractère personnel
- Législation tchadienne de 2015 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
- Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE)
- Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo)
- Dispositions du Code pénal relatives aux infractions informatiques
Questions fréquentes
Oui, le cabinet conseille sur les obligations à respecter et les mesures à prendre en cas d’incident affectant des données.
Très probablement. Dès lors qu’une organisation collecte ou utilise des informations permettant d’identifier des personnes — clients, salariés, bénéficiaires, visiteurs d’un site —, elle effectue un traitement de données soumis à la loi.
Le transfert de données personnelles vers l’étranger est encadré et suppose des garanties de protection suffisantes. Les conditions se vérifient en fonction du pays de destination, de la nature des données et des formalités exigées.
Il faut contenir l’incident, conserver les preuves, évaluer les données touchées et les obligations d’information qui en découlent, puis décider des suites : plainte, notification aux personnes concernées, mesures correctives. Le cabinet coordonne le volet juridique avec les équipes techniques.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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