Télécommunications et droit du numérique
FN & PARTNERS conseille les opérateurs et entreprises du secteur numérique sur les aspects réglementaires, contractuels et technologiques de leurs activités.
Le secteur des communications électroniques est réglementé au Tchad : l’exercice des activités d’opérateur et de fournisseur de services est soumis, selon les cas, à licence, autorisation ou déclaration, sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Le cadre a été complété par une série de lois adoptées en 2015 sur les transactions électroniques, la cybersécurité et les données personnelles.
Me Frédéric NANADJINGUE est l’auteur d’un ouvrage consacré à la protection du consommateur des services d’internet au Tchad. Le cabinet accompagne les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les entreprises technologiques et les acteurs du commerce en ligne, de la conformité réglementaire à la rédaction des contrats, ainsi que les utilisateurs dans leurs litiges avec les prestataires.
Problématiques traitées
- Régime des autorisations et licences télécoms
- Contrats technologiques et de services numériques
- Régulation des communications électroniques
- Enjeux juridiques liés à l’innovation numérique
Clients concernés
- Opérateurs télécoms
- Entreprises technologiques
- Institutions publiques
Comment nous intervenons
Régulation
Qualification de l’activité, demandes de licence ou d’autorisation, obligations du cahier des charges, relations et contentieux avec le régulateur.
Contrats technologiques
Développement, licence et maintenance de logiciels, hébergement, services en nuage, intégration, niveaux de service et réversibilité.
Commerce et services en ligne
Conditions générales d’utilisation et de vente, mentions obligatoires, preuve et signature électroniques, paiement en ligne et services financiers mobiles.
Litiges du numérique
Différends entre opérateurs et clients, responsabilité des prestataires, contenus illicites, atteintes à la réputation en ligne.
Notre approche
Une veille active sur l’évolution rapide du cadre réglementaire numérique régional.
Cadre juridique de référence
- Législation tchadienne sur les communications électroniques et sur la régulation du secteur
- Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
- Loi tchadienne sur les transactions électroniques
- Lois tchadiennes sur la cybersécurité, la lutte contre la cybercriminalité et la protection des données personnelles
- Réglementation de la CEMAC sur les services de paiement
Questions fréquentes
Oui, le cabinet accompagne les entreprises technologiques dans la sécurisation juridique de leur activité.
La législation sur les transactions électroniques reconnaît l’écrit et la signature électroniques, sous réserve de conditions de fiabilité. Leur force probante dépend du procédé utilisé : le cabinet aide à choisir un dispositif adapté à l’enjeu du contrat.
Cela dépend de la nature du service. Les activités de communications électroniques et certains services financiers sont réglementés ; d’autres sont libres mais soumis à des obligations d’information et de protection des données. La qualification de l’activité est la première étape.
Oui. Le cabinet conseille les entreprises et les particuliers dans leurs réclamations et litiges avec les opérateurs et les prestataires de services numériques.
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse particulière : contactez le cabinet avant toute décision.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de cerner votre besoin et de vous indiquer les options envisageables.
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